Description
Ce que chaque boutique en ligne doit afficher depuis le 27 septembre 2026
La directive (UE) 2024/825 a modifié la directive relative aux droits des consommateurs, et le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la Commission a fixé la présentation et le contenu de deux mentions. Elles s’appliquent dans toute l’UE depuis le 27 septembre 2026 :
- la notice harmonisée sur la garantie légale de conformité - au moins 2 ans - affichée de manière bien visible, pour tous les biens,
- le label harmonisé (EU GARAN) - lorsque le producteur offre une garantie commerciale de durabilité gratuite de plus de 2 ans pour l’ensemble du bien et communique cette information au vendeur.
Le module place les modèles officiels de la Commission européenne dans votre boutique PrestaShop - dans la bonne langue et aux bons endroits.
Notice harmonisée sur la garantie légale
- Visuel officiel (SVG) et PDF dans les 24 langues de l’UE, choisis automatiquement selon la langue de la boutique.
- Emplacements au choix : fiche produit, panier, commande, confirmation de commande, pied de page - pour chacun, choisissez le hook et le mode : lien avec fenêtre ou bloc intégré.
- Une page dédiée à la garantie légale avec un lien vers le portail L’Europe est à vous (Your Europe).
- Le PDF de la notice joint aux e-mails choisis, par ex. la confirmation de commande.
Label EU GARAN pour les produits avec garantie de durabilité
- Données dans la fiche produit : années, producteur, modèle, période, URL des conditions et PDF de la garantie.
- Le label n’apparaît que si la garantie dépasse 2 ans - conformément au règlement.
- Version compacte (label complet au clic) ou complète ; réglages d’apparence.
- Également dans le panier, la commande, la confirmation et en option sur les listes de produits.
Informations produit supplémentaires
- Informations sur les éléments numériques et les mises à jour logicielles.
- Réparabilité et pièces détachées.
- Textes par langue de la boutique.
Pour les intégrateurs
- 3 hooks personnalisés pour les thèmes non standard et vue d’ensemble des hooks.
- Multiboutique, mode debug et journaux.
- Les données produit sont conservées après désinstallation (suppression uniquement si vous l’activez).
Prérequis
| PrestaShop | 1.7.8 à 9.x |
|---|---|
| PHP | 7.4 et 8.1 à 8.3 (dans la plage prise en charge par votre version de PrestaShop) |
| Langues | Visuels et PDF officiels : 24 langues de l’UE. Textes du module en boutique et back-office : anglais et polonais |
| Thème | Classic, Hummingbird et thèmes avec hooks standard ; hooks personnalisés pour les thèmes non standard |
Prix, licence et support
- Paiement unique, prix en euros affiché ci-dessus, TVA incluse pour les particuliers. Entreprises de l’UE avec un numéro de TVA valide (vérifié dans VIES) : prix HT, autoliquidation.
- Licence pour un domaine, indiqué lors de la commande.
- 12 mois de mises à jour et de support par e-mail en anglais ou en polonais : [email protected]. Installation par nos soins en option.
Questions fréquentes
Le label est-il obligatoire pour chaque produit ?
Non. La notice sur la garantie légale concerne tous les biens. Le label EU GARAN uniquement les produits pour lesquels le producteur offre une garantie de durabilité gratuite de plus de 2 ans et communique cette information. Le module n’affiche le label que pour ces produits.
Quelles langues sont incluses ?
Les modèles officiels de la Commission européenne dans les 24 langues de l’UE, selon la langue de la boutique. Textes d’accompagnement du module : anglais et polonais (traduisibles dans PrestaShop).
Le module rend-il ma boutique entièrement conforme ?
Il affiche les mentions officielles du règlement 2025/1960 aux emplacements choisis. Les données de garantie de durabilité proviennent des producteurs et vos CGV restent sous votre responsabilité. Le module ne constitue pas un conseil juridique.
Préparez votre boutique aux nouvelles mentions de l’UE. Ajoutez le module au panier et téléchargez-le dès le paiement. Questions : [email protected].
