Description
Ce que chaque boutique en ligne doit proposer (obligatoire depuis le 19 juin 2026)
La directive (UE) 2023/2673 a ajouté l’article 11 bis à la directive relative aux droits des consommateurs. Lorsque le consommateur conclut un contrat sur votre site, vous devez proposer une fonction de rétractation :
- un bouton portant la mention « renoncer au contrat ici » (ou une formule dénuée d’ambiguïté), disponible pendant tout le délai de rétractation, bien visible et facilement accessible,
- une déclaration en ligne dans laquelle le consommateur fournit ou confirme son nom, la commande concernée et l’adresse e-mail de confirmation,
- l’envoi au moyen d’un bouton portant la mention « confirmer la rétractation »,
- un accusé de réception sur support durable, avec le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi, sans retard injustifié.
Le module met en œuvre exactement ce parcours dans PrestaShop, sans modifier les fichiers du cœur.
Fonctionnement
- Bouton « Renoncer au contrat ici » - dans le détail de la commande, l’historique, Mon compte, le pied de page (pour tous, y compris les invités) et l’e-mail de confirmation de commande.
- Déclaration de rétractation - nom et e-mail préremplis et modifiables. Le client choisit les produits et quantités (rétractation partielle) ou toute la commande. Motif et message facultatifs : aucun motif n’est jamais exigé.
- Bouton « Confirmer la rétractation » - la déclaration est enregistrée avec la date, l’heure, l’adresse IP et le navigateur.
- Accusé de réception - e-mail immédiat au client avec la déclaration complète, la date et l’heure (avec fuseau horaire). La boutique en reçoit une copie.
Les invités retrouvent leur commande avec la référence et l’adresse e-mail ; le lien de l’e-mail de confirmation de commande ouvre directement la déclaration.
Back-office
- Liste des déclarations avec filtres (commande, e-mail, statut, dates) et indication de l’envoi de l’accusé de réception.
- Détail : contenu, produits et quantités, IP, navigateur, lien vers la commande.
- Statuts (envoyée, en cours, acceptée, refusée, clôturée) avec e-mail au client dans sa langue et note facultative.
- Export CSV (Excel, ERP) protégé contre les formules.
- Back-office disponible en anglais et en polonais.
Paramètres
- Libellés des boutons par langue - par défaut la formulation officielle de la directive (FR, EN, DE, ES, IT, PL).
- Délai calculé à partir de la livraison (statut « Livré ») ou de la date de commande ; après le délai, avertissement ou blocage.
- Une déclaration par commande ou plusieurs déclarations partielles.
- Lien dans le pied de page, lien dans l’e-mail de confirmation (dans la langue de la commande), texte au-dessus du formulaire (ex. adresse de retour).
- Les déclarations restent en base après désinstallation - preuve en cas de litige (suppression uniquement si vous l’activez).
Sécurité
- Liens de commande signés (HMAC) et limitation des tentatives de recherche de commande.
- Les saisies du client sont nettoyées et échappées, y compris dans les e-mails à la boutique.
- Testé sur des installations neuves de PrestaShop 1.7.8, 8 et 9 et sur la mise à jour depuis la version 1.x.
Prérequis
| PrestaShop | 1.7.8 à 9.x |
|---|---|
| Serveur | PHP dans la plage prise en charge par votre version de PrestaShop ; envoi d’e-mails opérationnel |
| Thème | Classic, Hummingbird et thèmes utilisant les hooks de commande standard |
Prix, licence et support
- Paiement unique, prix en euros affiché ci-dessus, TVA incluse pour les particuliers. Entreprises de l’UE avec un numéro de TVA valide (vérifié dans VIES lors de la commande) : prix HT, autoliquidation.
- Licence pour un domaine, indiqué lors de la commande.
- 12 mois de mises à jour et de support par e-mail en anglais ou en polonais : [email protected]. Installation par nos soins en option.
Questions fréquentes
Le module rend-il ma boutique entièrement conforme ?
Il met en œuvre la fonction de rétractation de l’article 11 bis telle que rédigée dans la directive. Vos CGV, l’information sur la rétractation et le remboursement restent sous votre responsabilité (ou celle de votre juriste), tout comme les règles nationales de transposition. Le module ne constitue pas un conseil juridique.
Fonctionne-t-il pour les invités ?
Oui : lien dans le pied de page et dans l’e-mail de confirmation, recherche par référence de commande et e-mail.
Le client peut-il se rétracter pour une partie de la commande ?
Oui, il choisit les produits et les quantités ; les déclarations suivantes ne portent que sur ce qui reste.
Quelles langues sont incluses ?
Textes de la boutique, libellés des boutons et tous les e-mails en français, anglais, allemand, espagnol, italien et polonais.
Votre boutique n’a pas encore de fonction de rétractation ? Ajoutez le module au panier et téléchargez-le dès le paiement. Questions : [email protected].
